Préambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.leditorial-boutique.com. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Vendeur : société L’Éditorial SAS, siège social au 53 rue Perey 33000 Bordeaux, France, et établissement de vente au 17 rue Saint James à Bordeaux.

Téléphone : 09 88 35 50 59
Email : contact@leditorial-boutique.com
N°siret: 87968506300015 R.C.S BORDEAUX
NAF: 4791B
TVA intracommunautaire :  FR63879685063

Article 2 – Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

Article 3 – Champ d’appication

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.leditorial-boutique.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

Article 4 – Commande

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Article 4.1 – Validation des commandes

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Article 4.2 – Validité de l’offre

Indisponibilité produits : Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande et vous proposons un remboursement ou un échange sur les pièces manquantes.

Article 4.3 – Création de compte

Un compte client est automatiquement créé pour l’Acheteur au moment de la validation de sa commande. L’Acheteur en est prévenu au remplissage du formulaire de validation de commande.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 5.1 – Modalité de règlement

Le règlement de la Commande s’effectuera :

  • Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.leditorial-boutique.com.
    Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé. Les informations personnelles transmises du site www.leditorial-boutique.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
  • Par Paypal : ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

Article 5.2 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5.3 – Défaut de Paiement

L’Éditorial se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 – Livraison

L’Éditorial traite les commandes du lundi au samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Le vendeur procède à la livraison des commandes à destination des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni, Suède.

L’Éditorial se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par l’Acheteur. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que l’Acheteur a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

  • Pour les livraisons en France uniquement, le vendeur propose la Livraison Colissimo à domicile, dans un relais, une consigne Cityssimo ou chez un commerçant

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) après expédition du colis.
Un numéro de suivi colis sera transmis à l’Acheteur par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’acheteur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre à l’Acheteur ensuite, ce qui évitera à l’Acheteur d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, l’Acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement au Vendeur.

  • Pour les acheteurs habitants à Bordeaux et son agglomération, le vendeur propose aussi le retrait des commandes en magasin

L’acheteur peut se faire livrer gratuitement dans la boutique L’Éditorial situé à Bordeaux (33000) au 17 rue Saint James
Le délai moyen de réception de son colis est de 24h. Si la commande est passée avant midi, du mardi au samedi, sa commande peut être prête en seulement deux heures.
Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client devra présenter une pièce d’identité pour récupérer son colis.  Si une personne tierce doit récupérer le colis, l’Acheteur devra en prévenir le vendeur par email à contact@leditorial-boutique.com en mentionnant son nom et prénom. La personne Tierce devra pouvoir justifier son identité au moment du retrais de la commande.

  • Pour les acheteurs habitants en Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni, Suède, le vendeur propose la livraison à Domicile avec Colissimo :

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo à l’étranger est de 5 à 10 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) après expédition du colis.
Un numéro de suivi colis sera transmis à l’Acheteur par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’acheteur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre à l’Acheteur ensuite, ce qui évitera à l’Acheteur d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, l’Acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement au Vendeur.

Article 7 – Annulation – Rétractation – Remboursement

Article 7.1 – Droit de retour

Procédure et conditions générales : Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé.

Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour.

La demande de retour doit être faite auprès de notre service client à l’adresse contact@leditorial-boutique.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique.

Dès réception de l’accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit à l’adresse L’Éditorial, 17 rue Saint James, 33000 Bordeaux. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, nous ne serions pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Article 7.2 – Droit de retour pour rétractation

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, neuf, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et porter encore toutes ses étiquettes.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client contact@leditorial-boutique.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Article 7.3 – Retours pour non-conformité

Vous disposez de 14 jours après réception de votre produit pour nous signaler à l’adresse contact@leditorial-boutique.com que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux…

Le produit doit être retourné à l’adresse L’Éditorial, 17 rue Saint James, 33000 Bordeaux, en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.

Sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par envoi d’un cheque ou crédit sur votre compte. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivis. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.

Article 8 – Garantie

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

Articles 10 – Droits de propriété Intelectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou aux entreprises ayant donné leur accord pour leur utilisation. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Article 11 – Données Personnelles

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Acheteur est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite,
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
– sont exactes et complètes
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@leditorial-boutique.com

Article 12 – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

Article 13 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 14 – Loi Applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

Article 15 – Attribution de compétence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.